Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association des Musulmans de Picardie (AMP) met à disposition un formulaire de don en ligne et les droits et obligations des donateurs.

Article 2 – Acceptation des Conditions
L’utilisation du formulaire de don en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’AMP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.

Article 3 – Accès au Service
Le formulaire de don en ligne est accessible à toute personne souhaitant effectuer un don en faveur de la construction du centre de l'Europe. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la transaction.

Article 4 – Modalités de Paiement
Les dons peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site de l’AMP. Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires des donateurs ne sont pas conservées par l’AMP.

Article 5 – Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les dons effectués à titre volontaire et sans contrepartie ne sont ni remboursables ni annulables, sauf en cas d’erreur manifeste de transaction signalée sous 14 jours à l’AMP.

Article 6 – Protection des Données Personnelles
Les informations collectées via le formulaire de don sont utilisées uniquement pour la gestion des transactions et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez envoyer un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour faire valoir vos droits

Article 7 – Affectation des Dons
Les fonds collectés sont principalement affectés à la construction du Centre de l’Europe. Ils peuvent également être utilisés pour couvrir les dépenses connexes indispensables à la réalisation du projet, telles que la communication, la collecte de fonds ou toute autre charge indirecte liée à la construction.

Article 8 – Responsabilité
L’AMP s’engage à assurer la bonne gestion des dons collectés. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur technique, d’interruption du service ou de tout autre problème lié à l’utilisation du formulaire en ligne.

Article 9 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.